Conditions générales de vente "GROUPES".

1. Le simple fait de nous confier un transport implique l’acceptation de nos
conditions générales qui priment sur celles de nos clients.
2. Toute offre de prix est valable 6 semaines après son émission et devra nous être
retournée signée pour confirmation. Passé ce délai, le tarif ainsi que la date
devront être reconfirmés et seront susceptibles d’être modifiés.
3. En cas d’acceptation de l’offre de prix, un acompte de 30% vous sera demandé
30 jours avant le départ. Toutefois, en cas de demande de prix de 30 jours à 8
jours avant la date choisie, un acompte de 50% devra être versé en guise de
confirmation. Si l’offre est acceptée moins de 8 jours avant le départ, la totalité du
voyage sera à payer.
4. Nos offres de prix sont basées sur nos tarifs actuellement en vigueur.
Nous nous réservons expressément le droit de modifier ces tarifs sans préavis et
d’adapter nos offres en conséquence.
5. Toute demande de service ajouté au transport se verra faire l’objet de frais de
dossier d’un montant forfaitaire de 50€ pour les excursions d’un jour et de
50€/jour pour les séjours. Toutefois, nous nous réservons le droit de modifier
voire d’abandonner ces montants selon les circonstances de facturation et de
paiement des dits services.
6. En cas d’annulation à moins de 30 jours avant le départ, l’acompte déjà versé ne
sera pas remboursé.
7. Toutes nos factures sont payables au comptant, sans acompte, dans les huit
jours de leur date d’émission. Toute dérogation devra être préalablement
acceptée par nous et par écrit.
8. Toute facture non payée à l’échéance sera majorée d’une indemnité forfaitaire et
irréductible égale à 20% du montant dû avec un minimum de 50 €.
De plus, elle portera de plein droit intérêt au taux le plus élevé augmenté de 4%
pratiqué au moment de l’échéance par les banques pour les crédits de caisse non
garantis. Ce taux d’intérêt ne pourra jamais être inférieur à 5% par mois. Ces
intérêts courent de plein droit et sans aucune mise en demeure. Ils seront
calculés par tranches indivisibles d’un mois.
9. En cas de contestation quant à l’interprétation ou l’exécution de nos contrats,
seuls les tribunaux de l’arrondissement de notre siège social seront compétents.
10. Le règlement Cee 561/2006 sur la durée du temps de conduite doit être
respectée.
11. Toutes nos conventions sont régies par le droit belge.
12. En cas de dégradation(s) du véhicule causée(s) par un des voyageurs, un forfait de dédommagement égal au montant des réparations pourrait être facturé. 

13. En cas de salissures excessives du véhicule, un forfait de minimum 50 € sera facturé.